La vente de produits (ci-après les « Produits ») par la société KOKI (ci-après « KOKI ») à un client (ci-après le « Client ») est soumise aux présentes conditions générales de vente qui intègrent les tarifs et la grille de remises de KOKI (ci-après les « Conditions »). Le Client a pris connaissance, avant de passer toute commande, des Conditions auxquelles il adhère sans réserve et qui prévalent sur toutes autres conditions générales figurant dans tout bon de commande, document ou autre communication du Client, sous réserve de conditions particulières convenues entre les Parties. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par écrit et signé par des représentants autorisés de KOKI et du Client.
1/ Définitions
"KOKI" désigne la société KOKI France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3.585.780€ inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 602 016 289, ayant son siège au 1 rue du Rio Solado, Avenue du Parana, 91940 Les Ulis (France) et représentant les marques Metabo et Hikoki (France). Tél : 01 30 64 55 30 - www.metabo.com www.hikoki-powertools.fr
"Client" désigne tout acheteur des Produits (tel que définis ci-après) auprès de KOKI en vue de leur revente au détail aux utilisateurs finaux.
"Produit(s)" désigne l’ensemble des machines, pièces détachées et accessoires Metabo et Hikoki mentionnés dans les tarifs annexés aux présentes Conditions.
2/ Commandes
Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation de KOKI.
Chaque commande passée par le Client implique, d’une part, l’existence d’un compte client actif, l’ouverture de celui-ci étant conditionnée par KOKI à une analyse préalable des documents comptables, financiers et juridiques du Client, et d’autre part, que le Client n’ait pas dépassé son encours de crédit et qu’il n’ait pas de factures impayées.
En cas de doute sur la solvabilité du Client, l’acceptation de toute commande est conditionnée, à la discrétion de KOKI, à un engagement de paiement comptant sur facture proforma avant la livraison, à compter de l’ouverture d’un compte client par KOKI. KOKI peut également exiger la fourniture de garanties de paiement fiables, accompagnées de sûretés mobilières ou immobilières.
Les commandes du Client doivent être adressées par courriel, par échange électronique des données (Electronic Data Interchange ou « EDI ») ou par tout autre moyen préalablement autorisé par KOKI, sous réserve qu’un numéro de commande soit communiqué par le Client. Aucune commande passée par téléphone n’est acceptée.
Le montant minimum requis pour l’enregistrement d’une commande est de 15 euros nets de taxes et de remise.
La commande est considérée comme acceptée par KOKI dès son enregistrement dans les systèmes informatiques de KOKI donnant lieu à l’émission d’une confirmation écrite de la commande au Client (envoi d’un accusé de réception par courriel).
Dans le cas d’une commande nécessitant une confirmation de la part du Client, suite à un retour de KOKI pour des raisons telles qu'une commande non chiffrée, un prix erroné, une référence non conforme ou obsolète, la commande est considérée comme acceptée par le Client uniquement après l’envoi de son « bon pour accord » écrit à KOKI.
Sans l’accord préalable de KOKI, le Client ne peut modifier, annuler ou reporter la date de livraison des commandes acceptées par KOKI. Dans tous les cas, la demande d’annulation doit être formulée par écrit.
KOKI se réserve le droit de refuser toute commande, notamment pour des Produits qui ne sont plus référencés à la date de la commande ou pour des reliquats supérieurs à deux mois. Si une commande présente un caractère anormal par rapport au volume habituel du Client ou risque de perturber l'activité de KOKI, KOKI se réserve le droit de la rejeter sans être tenue de verser des dommages-intérêts.
3/ Informations sur les Produits
Les indications concernant la vitesse, la puissance, la consommation, le poids ou d’autres caractéristiques présentes sur les supports de communication de KOKI sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une information précontractuelle. Si le Client souhaite acquérir les Produits de Metabo et/ou Hikoki, il lui revient de contacter KOKI, qui l’informera, sur demande, des caractéristiques déterminantes pour lui.
4/ Prix
4.1. Tarifs
Sauf indications contraires dans la proposition, le devis ou la facture de KOKI, les tarifs diffusés par KOKI pour les Produits des marques Metabo et Hikoki sont libellés en euros et n’incluent pas les taxes, fret, droits, impôts ou autres charges ou frais tels que ceux relatifs à des services supplémentaires.
Les tarifs sont sujets à modification à tout moment par KOKI en raison de l’augmentation des prix des fabricants, des coûts de production, du changement de taux de change ou d’erreurs de devis. En cas de modification, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande par KOKI.
4.2. Ristourne de fin d’année
Dans le cadre d'une convention unique, si KOKI accorde au Client une remise de fin d'année sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé, les Parties conviennent expressément que le chiffre d'affaires pris en compte pour cette ristourne sera calculé hors taxes et hors écocontributions « DEEE » (déchets d'équipements électriques et électroniques).
5/ Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées sur la facture de KOKI. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement, carte bancaire et lettre de change.
Sauf accord spécifique découlant de conditions particulières de vente convenues entre les parties, et conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’aux conditions spécifiques liées au compte client et à l’analyse de la solvabilité du Client, toute facture est payable dans un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois après la date de l'émission de la facture. Le calcul s’effectue comme suit : à partir de la date de facture, un décalage jusqu’à la fin du mois, puis un délai de 45 jours nets.
Cependant, en cas d’incertitudes sur la solvabilité du Client (notamment en cas de liquidation judiciaire, de rejet bancaire, de retards de paiement, d'informations financières défavorables ou de refus d’assurance-crédit), KOKI se réserve le droit, à tout moment, d’exiger un paiement comptant sur facture proforma préalablement à la livraison.
Un escompte de 0,25 % par quinzaine est accordé pour tout paiement réalisé de façon anticipée.
Conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entrainera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité calculée sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues à KOKI. En cas de retard de paiement, le Client sera en outre redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros prévus à l’article L.441-10 du Code de commerce. Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par KOKI aux fins de recouvrement de ses factures.
Toute plainte ou réclamation du Client ne saurait en aucun cas différer ou suspendre le règlement des montants dus à KOKI. Le Client ne pourra procéder à aucune compensation entre les sommes dues à KOKI au titre des Produits et les sommes qui lui seraient dues par KOKI à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de KOKI.
6/ Livraison de commandes
6.1. Acheminement des Produits et frais de transport et emballage
Sauf mention écrite contraire fournie par KOKI, la livraison s'entend de la remise des Produits à la sortie des dépôts de KOKI, que ce soit au Client ou à un transporteur mandaté par le Client.
En cas de vente de franco de port, la livraison s'entend comme la remise des Produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le Franco de port s’applique pour toute commande de machines d’un montant supérieur ou égal à 250€ net HT, ou pour toute commande de pièces détachées d’un montant supérieur ou égal à 50€ net HT. En cas de commandes inférieures à ces montants en France métropolitaine (Corse inclus), et sauf accord entre les parties, tous les coûts afférents à la livraison des Produits tels que les frais de douanes ou les frais de port et d’emballages sont à la charge du Client dont le montant est fixé à hauteur de 13€ HT.
Dans tous les cas, les frais relatifs au déchargement, déballage, montage, mise en état et mise en marche des Produits sont à la charge du Client.
Les risques afférents aux Produits sont à la charge du Client dès la livraison telle que définie ci-avant.
Il incombe au Client de souscrire toute assurance nécessaire pour couvrir les risques liés au transport des Produits.
6.2. Délais de livraison
KOKI fera ses meilleurs efforts afin d’assurer la livraison des Produits dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande. Toutefois, ce délai de livraison indiqué par KOKI n’est qu’une estimation et est soumis à la disponibilité des Produits commandés par le Client. KOKI n’est pas redevable ni responsable des coûts, pertes ou dommages résultant de ou liés à : (i) tout défaut de livraison des Produits dans les délais impartis à cet effet ; (ii) tout retard de livraison ; (iii) toute livraison partielle ; ou (iv) toute livraison anticipée. Le Client s’engage à accepter les Produits nonobstant toute livraison tardive, partielle ou anticipée. En cas de retard d’une partie de lalivraison relative à toute Commande, le Client ne sera pas en droit d’annuler toute autre livraison.
7 / Réclamations et retours
En cas de demande de garantie ou de réclamation, le Client s’engage à conserver les Produits litigieux jusqu’à la résolution du litige. Aucune compensation ne pourra être réclamée à ce titre par le Client.
7.1. Réclamations
Lors de la livraison des Produits, le Client vérifie le nombre et l’état des Produits. Ce contrôle doit porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que sur leur conformité avec la commande.
Les réserves devront indiquer très précisément le type de Produit endommagé ou manquant, leur nombre ainsi que la nature des dommages constatés.
En cas de livraison par le transporteur, le Client s’engage, après ouverture, vérification du contenu du ou des colis et apposition des réserves en présence du transporteur, à signer le bon de livraison par le transporteur.
Par la signature du bon de transporteur en dehors de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnait avoir reçu le Produit dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des Produits livrés ne pourra être reçue.
Les réclamations relatives à la non-conformité, les vices apparents affectant les Produits livrés par rapport à la commande, ou les erreurs de commande imputable au Client doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de KOKI, dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison des Produits.
7.2. Retours
Aucun retour de Produit en cas de défaut apparent de conformité à la livraison ne sera accepté sans l’accord préalable de KOKI. Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
En cas d’accord de KOKI, le Produit doit être retourné dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la L.R.A.R. susvisée, accompagné de la facture. Le retour des Produits se fera aux frais et aux risques du Client. Les Produits doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, et ne doivent présenter aucun signe de démontage ou d'utilisation. A défaut, une dépréciation sera effectuée par KOKI au prorata des dégradations constatées et sera au minimum de 30% au-delà de 6 mois après la date de facturation. KOKI se réserve également le droit de refuser tout Produit n’étant pas retourné dans son emballage et dans son état d’origine. Aucun Produit endommagé ne sera accepté.
8/ Garanties
8.1. Garantie des vices cachés
Chaque Produit est garanti, conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, contre tout vice caché. Le Client doit signaler à KOKI tout vice caché dans un délai maximal de deux ans à compter de la découverte du défaut par L.R.A.R., et dans la limite de la prescription quinquennale. Ce délai est réduit à un an pour les professionnels exerçant dans la même spécialité que KOKI.
8.2. Garantie légale de conformité
Chaque Produit est soumis, au bénéfice du client consommateur ou non-professionnel, à une garantie légale de conformité au sens des articles L217-3 et suivants du code de la consommation.
8.3. Garantie commerciale
KOKI accorde une garantie contractuelle de 36 mois (« contrat de garantie commerciale ») à l’utilisateur final, à compter de l’enregistrement de la machine acquise sur les plateformes Metabo et HiKoKi, accessible via les applications mobiles de Metabo et Hikoki ou grâce aux liens suivants :
portal.metabo-service.com/fr-FR/service-portal/.
www.hikoki-powertools.fr/support
Cette garantie est accordée à condition que l’utilisateur final procède à cet enregistrement dans un délai de quatre semaines suivant son achat de la machine et aux conditions exposées aux conditions générales applicables.
La garantie ne s’applique pas :
-aux pièces d’usure ou aux pièces soumises au feu, aux liquides ou aux agents corrosifs ;
-aux cas de détérioration ou d’accidents provenant de négligences, de défauts de surveillance ou d’entretien, de mauvaises conditions de stockage, d’utilisation défectueuse des Produits ou d’utilisation des Produits à un usage autre que celui pour lequel elles sont habituellement destinées ou non conforme aux règles de l’art.
-pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ou imputables à des causes naturelles y compris les inondations, les accumulations excessives de poussières, etc
KOKI mettra en oeuvre sa garantie par les moyens qu’elle jugera appropriés, notamment par laréparation, le remplacement ou la reprise des Produits en échange de l’émission d’un avoir correspondant à la valeur facturée.
KOKI s’engage à remplacer gratuitement les batteries de ses Produits, sans limitation du nombre de cycles de recharge, pendant un délai de 36 mois à compter de la date d’achat de la batterie par l’utilisateur final.
Dès lors que l’utilisateur est un consommateur, cette garantie constitue une "garantie commerciale de durabilité » qui répond au régime de la garantie légale de conformité.
La garantie commerciale est accordée sans préjudice des garanties légales.
9/ Responsabilité
Pour toute action consécutive ou relative à ces Conditions, qu’elle soit basée sur le contrat, la garantie, la responsabilité délictuelle (en ce compris la négligence) ou tout autre fondement juridique, KOKI ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage indirect (à l’exclusion des dommages causés par un vice caché).
Dans l’hypothèse où la responsabilité de KOKI viendrait à être retenue à l’occasion d’une commande, quelle que soit la nature du dommage, le montant des réparations mises à sa charge, ne pourra en aucun cas excéder le montant du ou des Produits à l’origine du dommage.
10/ Pièces détachées et indice de réparabilité
KOKI informe le Client que les pièces détachées d’un Produit seront disponibles sur le marché pendant une durée de huit ans à compter de la fin de la fabrication dudit Produit. La liste des pièces détachées de chaque Produit et, le cas échéant, la date de fin de fabrication de ce Produit sont indiquées sur la page dédiée du site Internet de Metabo (https://portal.metabo-service.com/fr-FR/pieces-de-rechange/) et du site Internet de Hikoki ( www.hikoki-powertools.fr/support )
Le Client reconnaît avoir consulté ces pages pour les Produits commandés avant de procéder à ladite commande.
A défaut d’indication de la fin de fabrication d’un Produit, celui-ci est réputé être encore en fabrication.
Pour les équipements électriques et électroniques au sens des articles R543-171-1 et R543-171- 2 du Code de l’environnement, le Client reconnaît avoir eu connaissance de leur indice de réparabilité et des paramètres ayant permis de l’établir sur les pages dédiées des sites Internet de Metabo et Hikoki.
11/ Données environnementales
Conformément à l’article R 541-173 du code de l’environnement, le Client est informé des numéros d’identifiant uniques attribués à KOKI comme suit :
• Pour la filière Responsabilité Elargie des Producteurs (« REP ») des emballages ménagers : FR209699_01THWS
• Pour la filière REP papiers graphiques : R209699_03PBUR
• Pour la filière REP « Piles et accumulateurs » : FR003090_06EHCX
• Pour la filière REP « EEE » (équipements électriques et électroniques) : FR003090_05IH2D
12/ Réserve de propriété
KOKI conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. A cet égard, la remise d'effets de commerce ou de tout titre créant une obligation de payer n’est considérée comme un règlement qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein effet.
Les reports d'échéances accordés éventuellement au Client ne pourront faire obstacle à la présente réserve de propriété.
Le Client s'engage à informer tous tiers concernés de l'existence d'une réserve de propriété sur les Produits.
En cas de non-paiement à échéance par le Client, KOKI pourra reprendre ou revendiquer les Produits impayés s'ils se retrouvent en nature chez le Client et résoudre la vente, étant souligné que les Produits premiers livrés seront réputés premiers sortis. KOKI pourra également, le cas échéant, réclamer ou revendiquer auprès du sous-acquéreur le montant ou la partie du montant des Produits qui n'a pas été payée par le sous-acquéreur au Client. La présente clause s'applique également aux pièces détachées qui pourront être reprises ou revendiquées par KOKI si elles se retrouvent en nature chez le Client, et ce, même si elles ont fait l'objet d'une incorporation ou d'une transformation.
13/ Force majeure
L’exécution par KOKI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution de la commande ou de la livraison.
KOKI ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations en cas de force majeure.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont définis comme tels les cas échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation.
14/ Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion de la relation commerciale entre KOKI et le Client, chacun pourra être amené à collecter des données personnelles concernant les employés, agents et représentants de l’autre partie. Les parties s’engagent, dans ce contexte, à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Agissant en tant que responsable de traitement, KOKI collectera des données personnelles du Client (si celui-ci est une personne physique) ou des employés, agents et représentants du Client (si celui-ci est une personne morale), dans les cas suivants :
- Réalisation d’opérations administratives et de communication avec le Client, liées à la gestion des contrats, des commandes, des factures et des paiements, ces traitements étant nécessaires à l’exécution du contrat de vente ;
- Information au Client sur les changements et les développements apportés par KOKI à ses produits et services, ainsi que sur les opérations de prospection commerciale – y compris par email, à destination des Clients professionnels, sur la base de l’intérêt légitime de KOKI à promouvoir ses produits et services ;
- Gestion des éventuels litiges, sur la base de l’intérêt légitime de KOKI à établir et défendre ses droits en justice ;
- Conservation des documents, notamment des documents comptables et/ou fiscaux, conformément à l’obligation légale de conservation de ces documents incombant à KOKI.
Les données personnelles collectées pour les finalités précisées ci-dessus sont destinées aux services internes de KOKI et à ses éventuels sous-traitants agissant pour son compte conformément à ses instructions.
Les données personnelles collectées par KOKI seront conservées pendant la durée des relations commerciales avec le Client, prolongée de trois années supplémentaires. De plus, KOKI se réserve le droit d'archiver tout ou partie des données personnelles pour se conformer à une obligation légale de conservation ou pour défendre ses droits en justice
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant. Le Client bénéficie également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles et d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem. Le Client peut exercer ces droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par email à l’adresse suivante : dpo@enobyte.com- datenschutz@metabo.de.
Le Client est informé qu’il dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client s'engage à fournir à KOKI les informations obligatoires concernant les conditions de traitement des données personnelles relatives aux employés, agents ou représentants de KOKI, y compris les modalités permettant à ces derniers d'exercer leurs droits auprès du Client.
15/ Nullité et modification du contrat
Si l’une des dispositions des présentes CGV était annulée ou déclarée inapplicable, cela n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureraient en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.
La non-application par KOKI ou par le Client des droits spécifiés dans les CGV ne saurait constituer renonciation à ces droits.
16/ Election de domicile
Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
17/ Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV ainsi que l’ensemble de la relation contractuelle entre KOKI et le Client sont soumises au droit français.
Avant toute action contentieuse, les parties chercheront de bonne foi à régler à l’amiable leurs différends relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords. Les parties se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximal de 30 jours suivant la notification par l’une des parties de la nécessité de parvenir à un accord amiable, tous litiges ou contestations entre les parties relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry (91). Cette clause attributive de juridiction s'appliquera également en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les parties conservent la faculté d’agir, en référé, sans conciliation préalable en application des dispositions des articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile.
Nous utilisons des cookies pour optimiser et améliorer continuellement nos sites web pour vous et à des fins de marketing. En cliquant sur le bouton "Tout accepter", vous consentez à l'utilisation de tous les cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser les cookies dans les catégories respectives via "Fonctions avancées et cookies statistiques" et le bouton "Enregistrer et continuer". Vous pouvez consulter des informations sur les différents cookies en cliquant sur "Politique en matière de cookies". Vous pouvez révoquer ou modifier vos paramètres à tout moment en cliquant sur "Paramètres des cookies". Vous trouverez de plus amples informations dans "Politique de confidentialité".
1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Ce site web est exploité par KOKI France S.A.S. situé à 1 Rue du Rio Solado, 91940 Les Ulis, France ("nous", "notre", "nos" ou "HiKOKI").
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : fr-info@koki-group.com
2. Objet de l'action
Le présent document décrit les informations spécifiques que nous sommes tenus de fournir aux personnes concernées dans l'UE et l'EEE en vertu du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 GDPR) établi par l'UE. Ce règlement précise les droits des personnes concernées et les protocoles de gestion des données personnelles.
3. Champ d'application de la présente politique de confidentialité
Ce document couvre le traitement de vos données personnelles sur notre site web https://hikoki-powertools.eu/fr/fr/ .
4. Coordonnées pour la protection des données :
KOKI France S.A.S.
1 Rue du Rio Solado
91940 Les Ulis
France
E-mail : fr-info@koki-group.com
5. Fondements juridiques de notre traitement
Nous ne traiterons vos données personnelles que s'il existe une base légale pour le faire. En vertu du GDPR, il existe trois bases légales que nous utilisons.
(1) Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) - Si vous donnez librement votre consentement, nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles le consentement a été donné.
(2) Obligation contractuelle (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) - Si nous avons conclu un contrat avec vous, nous devrons stocker et utiliser certaines informations vous concernant. Il en va de même si nous prenons les mesures nécessaires à votre demande avant de conclure un contrat.
(3) Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) - L'intérêt légitime nous permet de traiter des données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes et si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur nos intérêts. Nous vous informerons ci-dessous si nous procédons à un tel traitement et quels sont les intérêts que nous poursuivons.
6. Utilisation de ce site web
Lorsque vous visitez notre site web, les serveurs enregistrent automatiquement les informations du fichier journal du serveur envoyées par votre navigateur. Ces informations comprennent :
Données de contenu
- Tout texte que vous saisissez ou tout fichier que vous téléchargez
Données d'utilisation
- Sites web visités
- Date et heure de la demande
Métadonnées
- Votre adresse IP
- Fuseau horaire de votre ordinateur
- Date et heure de votre ordinateur
- Le site web que vous avez demandé
- Le site web d'où vous venez
- Informations sur votre navigateur (version, langue, polices installées)
- Informations sur votre système d'exploitation (version, langue)
- Potentiellement d'autres informations que votre navigateur envoie via le protocole HTTP.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour afficher le contenu du site web sur votre appareil. Les informations sont utilisées exclusivement pour maintenir le fonctionnement technique des serveurs et du réseau et pour en assurer la sécurité. La base juridique est notre intérêt légitime à fournir le site web de manière sécurisée (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Nous supprimons automatiquement tous les journaux de serveur dans un délai de 14 jours. Nous conservons les journaux pendant cette période afin de détecter les activités suspectes sur notre serveur et de protéger notre infrastructure contre les attaques extérieures telles que les attaques par déni de service (DDoS).
Nous utilisons un fournisseur d'hébergement externe pour desservir le site web. Le fournisseur reçoit et stocke les données de contenu, les données d'utilisation et les métadonnées en notre nom. Nous utilisons les fournisseurs d'hébergement externes suivants :
(1) Cloudflare, Inc.
Nous utilisons Cloudflare, Inc. comme fournisseur CDN pour charger certaines images, vidéos et éléments de ce site web. Le fournisseur de CDN recevra des données d'utilisation et des métadonnées de votre visite. L'utilisation d'un CDN nous permet de vous fournir plus efficacement les informations que vous avez demandées et d'assurer la sécurité de notre site web. La base juridique de cette utilisation est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Cloudflare, Inc. est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.cloudflare.com/en-gb/privacypolicy/
(2) Leaseweb Netherlands B.V.
Nous utilisons Leaseweb Netherlands B.V. comme fournisseur d'hébergement pour héberger les services de ce site web. La base juridique de cette utilisation est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Leaseweb Netherlands B.V. est situé à Hessenbergweg 95, 1101 CX Amsterdam, Pays-Bas.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.leaseweb.com/en/about-us/legal/personal-data-protection-acts
6.1 Formulaire de contact
Si vous utilisez notre formulaire de contact (hikoki-powertools.eu/fr/fr/contact/), nous recevrons et conserverons les informations que vous avez saisies en plus des informations décrites ci-dessus.
Certains champs du formulaire de contact sont obligatoires, vous devez donc les remplir pour envoyer votre message. D'autres sont facultatifs et vous pouvez décider de les remplir ou non.
Nous utiliserons les informations que vous avez saisies pour répondre à votre message et prendre les mesures que vous avez demandées à .
Nous n'utilisons pas ces informations à d'autres fins et nous les supprimons dès que nous avons répondu à votre demande, à moins qu'une obligation légale ne nous oblige à les conserver plus longtemps.
Nos champs obligatoires sont les suivants :
- Service à contacter : Nous l'utilisons pour transmettre votre demande directement en interne.
- Courriel : Nous en avons besoin pour vous répondre
Si vous ne souhaitez pas fournir certaines informations, vous pouvez également saisir des données erronées. Toutefois, dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre à votre message si des informations sont manquantes.
La base de ce traitement est notre obligation contractuelle si votre message concerne des achats ou des services offerts par nous.
Si vous avez une demande générale, notre base juridique est l'intérêt légitime, car nous voulons vous offrir le meilleur service possible.
6.2 Plateforme en ligne pour l'enregistrement des réparations
Nous offrons une plateforme en ligne qui vous permet d'enregistrer vos outils pour des services de réparation.
Lorsque vous utilisez notre plateforme, des cookies de session sont placés dans votre navigateur. Ces cookies nous permettent d'associer votre navigateur à votre compte et à toutes les machines sélectionnées. Cette fonctionnalité est strictement nécessaire pour les fonctions essentielles de notre plateforme en ligne. Lorsque vous vous inscrivez sur notre plateforme en ligne, nous recueillons votre adresse électronique pour créer votre compte.
En outre, nous vous attribuons une adresse électronique que vous devez utiliser pour vous connecter. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir un service clientèle efficace par l'intermédiaire de la plateforme (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Lorsque vous enregistrez votre outil pour réparation via notre plateforme, nous recueillons les informations essentielles suivantes :
* sont obligatoires
Ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande et font donc partie de nos obligations contractuelles.
Nous conservons ces données pendant toute la durée de la période de garantie contractuelle ou légale. En outre, les documents requis à des fins fiscales ou comptables peuvent être conservés pendant 10 ans.
6.3 Inscription à la garantie et inscription à d’autres prestations de service et actions promotionnelles pour les clients finaux
Vous pouvez enregistrer et gérer vos appareils chez nous via notre portail MyHiKOKI. Pour ce faire, vous devez créer un compte. Le traitement de vos données sert à justifier et à exécuter nos prestations de garantie (par ex. la garantie de 3 ans) ainsi que nos autres prestations de service et actions publicitaires. En outre, le traitement a lieu pour d’éventuelles actions de rappel de produits HiKOKI. Dans le cadre de la pesée des intérêts, une gestion des données du portail de différentes sociétés du groupe est effectuée pour toutes les marques.
Vous pouvez gérer et supprimer votre compte à tout moment via votre identifiant personnel. Si vous supprimez votre compte et ne nous fournissez donc pas les informations et documents nécessaires, nous ne pourrons pas établir ou poursuivre la relation commerciale que vous souhaitez. Dans le cas contraire, votre compte reste actif jusqu’à sa révocation. Pour la mise à disposition du portail, nous faisons appel aux services de Coeln Concept GmbH, Uhlstraße 19-23, 50321 Brühl, Allemagne. Nous avons conclu avec cette dernière un contrat de traitement des commandes.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte des données, leur traitement ultérieur et leur utilisation par Coeln Concept, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Coeln Concept : https://www.coelnconcept.de/datenschutzerklaerung
6.4 Fonction de discussion
Sur https://ai.hikoki-powertools.eu, nous proposons une fonction de chat basée sur l'IA qui permet d'obtenir des informations spécifiques sur notre assortiment de produits Metabo. Pour la fonction de chat, nous utilisons la plateforme API Open AI du fournisseur OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. L'utilisation de la fonction de chat basée sur l'IA ne nécessite pas la communication de données à caractère personnel. Nous vous recommandons vivement de ne pas communiquer de détails personnels, car la fonction de chat peut être utilisée de manière optimale sans ces informations, ce qui garantit la confidentialité de vos données. Si vous décidez toutefois de transmettre des données à caractère personnel, le traitement de ces données est fondé sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD). En outre, les contenus que vous entrez, qu'ils contiennent ou non des données à caractère personnel, peuvent être utilisés pour analyser le contenu du chat afin de mieux adapter les produits, services et offres d'information aux besoins des clients, et pour développer et personnaliser notre gamme de produits.
6.5 Newsletter et automatisation du Marketing
Vous pouvez vous inscrire via nos sites web pour l’envoi de la newsletter HiKOKI ainsi que pour la communication numérique directe. Si vous vous êtes inscrit à la newsletter, vous recevrez de notre part des informations intéressantes, des offres et des nouveautés sur HiKOKI et nos produits. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données pour la publicité. Pour l’envoi de publicité numérique, nous utilisons l’outil Marketing Automation Tool Click, une offre de ClickDimensions LLC 5901, Peachtree Dunwoody Road, Suite C370, Atlanta GA 30328, États-Unis. Cet outil permet des fonctions marketing axées sur l’inbound marketing, la gestion des leads, les mesures multicanaux et la gestion des campagnes. Ces fonctions comprennent le marketing par e-mail, l’automatisation des campagnes, la veille sur le web, les enquêtes, les formulaires web, les pages de renvoi et bien d’autres encore, qui nous aident à cibler les prospects et les clients par le biais d’une série de canaux numériques. Les éléments de données utilisés pour l’automatisation du marketing comprennent les données de contact (adresse e-mail, nom, etc.), les données d’événements par e-mail (ouvertures, clics, désinscriptions, etc.), les soumissions de formulaires web et d’enquêtes, la gestion des profils (enregistrements de contacts), les données de suivi web (adresse IP, pages vues et consultées, URL, horodatage, données du système d’exploitation, etc.). Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de ClickDimensions www.clickdimensions.com/about/privacy-policy/.
6.6 Cookies sur ce site web
Les cookies sont de petits fichiers texte que tout site web peut enregistrer dans votre navigateur. Les cookies peuvent être installés par nous-mêmes (cookies de première partie) ou par des tiers. Si nous plaçons un cookie dans votre navigateur, les autres sites web ne peuvent pas le lire. Si des tiers placent un cookie dans votre navigateur, tout autre site web qui utilise les mêmes cookies de tiers peut lire les informations stockées dans ces cookies.
Cela permet d'assurer le suivi des fonctionnalités sur les sites web. Si nous utilisons des cookies de tiers, nous vous demanderons toujours votre consentement avant de placer ces cookies.
Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies de première partie que nous utilisons :
| Nom | Contenu | Objectif | Durée de l'accord |
|---|---|---|---|
| _fbp | Identifiant unique | Utilisé pour diffuser et mesurer des publicités ciblées sur Facebook | 3 mois |
| _ga | Identifiant unique | Utilisé pour distinguer les utilisateurs | 13 mois |
| _ga_4BNMJHQEEE | Identifiant unique | Utilisé pour le suivi et l'analyse des sessions | 13 mois |
| _gat | Valeur numérique | Utilisé pour limiter le taux de requête (Google Analytics) | 1 minute |
| _gid | Identifiant unique | Utilisé pour distinguer les utilisateurs à des fins d'analyse | 24 heures |
| cookieconsent_dismissed | Booléen (vrai/faux) | Utilisé pour stocker les préférences de l'utilisateur en matière de consentement aux cookies | 1 an |
Le tableau suivant présente une liste des cookies de tiers que nous utilisons :
| Entreprise | Nom | Contenu | Objectif | La durée |
|---|---|---|---|---|
| doubleclick.net | IDE | Identifiant publicitaire | Trace les interactions de l'utilisateur avec les publicités afin de proposer des publicités personnalisées. | 13 mois |
6.7 Cookies sur le portail MyHiKOKI
Nous utilisons des cookies nécessaires pour effectuer ou faciliter la transmission d’un message via un réseau de communication électronique. En outre, nous utilisons des cookies nécessaires pour mettre à disposition un service de la société de l’information que vous avez expressément demandé. Cookies nécessaires en détail :
omCookieConsent :
Description : enregistre le statut de consentement de l’utilisateur pour les cookies sur le domaine actuel
Fournisseur : Oliver Pfaff
Durée de stockage : 12 mois
fe_typo3_user :
Description : enregistre l’identifiant de l’utilisateur
Fournisseur : TYPO3
Durée de conservation : session
7. Les tiers
Sur nos sites web, nous pouvons intégrer des outils et des contenus chargés à partir des serveurs de fournisseurs de services tiers. Il peut s'agir, par exemple, de graphiques, de vidéos, de boutons de médias sociaux ou d'autres fonctionnalités.
Lorsque vous accédez à un site web qui contient de tels contenus, votre adresse IP est transmise à ces tiers.
Occasionnellement, ces outils peuvent inclure ce que l'on appelle des balises web, des graphiques invisibles utilisés pour recueillir d'autres statistiques. Si vous remarquez une telle balise web, veuillez nous en informer et nous nous efforcerons de la supprimer de nos sites web.
Certains contenus de tiers installeront également des cookies dans votre navigateur pour stocker certaines informations sur votre utilisation des outils et des contenus.
Occasionnellement, le tiers peut relier les informations recueillies sur nos sites web à d'autres informations qu'il a collectées afin d'établir un profil sur vous.
7.1 Google Analytics
Si vous avez donné votre accord, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google LLC. Le responsable du traitement pour les utilisateurs de l'UE/EEE et de la Suisse est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). La base juridique de ce traitement des données est votre consentement (article 6 (1) a) GDPR/UK GDPR).
Google Analytics utilise des cookies qui permettent d'analyser votre utilisation de nos sites web. Les informations collectées au moyen des cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Nous utilisons la fonction User ID. L'ID utilisateur nous permet d'attribuer un ID unique et persistant à une ou plusieurs sessions (et aux activités qui s'y déroulent) et d'analyser le comportement de l'utilisateur sur différents appareils.
Nous utilisons Google Signals. Cela permet à Google Analytics de collecter des informations supplémentaires sur les utilisateurs qui ont activé les annonces personnalisées (centres d'intérêt et données démographiques) et des annonces peuvent être diffusées à ces utilisateurs dans le cadre de campagnes de remarketing inter-appareils.
L'anonymisation de l'IP est activée par défaut dans Google Analytics 4. Grâce à l'anonymisation de l'IP, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l'UE ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'EEE. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Selon Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Lors de votre visite sur le site web, votre comportement d'utilisateur est enregistré sous la forme d'"événements". Les événements peuvent être
- Pages vues
- Première visite sur le site
- Début de la session
- Pages web visitées
- Votre "parcours de navigation", c'est-à-dire votre interaction avec le site web
- Défilement (chaque fois qu'un utilisateur fait défiler la page jusqu'en bas (90 %))
- Clics sur les liens externes
- Requêtes de recherche interne
- Interaction avec les vidéos
- Téléchargements de fichiers
- Annonces vues / Annonces cliquées
Également enregistrés :
- Votre localisation approximative (région)
- Date et heure de la visite
- Votre adresse IP (sous forme abrégée)
- Informations techniques sur votre navigateur et les appareils que vous utilisez (par exemple, la langue, la résolution de l'écran)
- Votre fournisseur d'accès à Internet
- L'URL du référent (via quel site web/support publicitaire vous avez accédé à ce site web)
Au nom de l'opérateur, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site et pour compiler des rapports sur les activités du site. Les rapports fournis par Google Analytics 4 servent à analyser les performances de notre site web.
Les destinataires des données sont/peuvent être :
- Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (en tant que processeur conformément à l'article 28 DSGVO),
- Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
- Alphabet Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
Pour les États-Unis, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation le 10 juillet 2023. Google LLC est certifié en vertu du cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis. Étant donné que les serveurs de Google sont répartis dans le monde entier et qu'un transfert vers des pays tiers (par exemple vers Singapour) ne peut être totalement exclu, nous avons également conclu les clauses contractuelles types de l'UE avec le fournisseur afin d'établir un niveau approprié de protection des données dans ces pays.
Les données que nous envoyons et qui sont liées aux cookies sont automatiquement supprimées après 12 mois. La durée de vie maximale des cookies de Google Analytics est de 2 ans. La suppression des données dont la durée de conservation a été atteinte se fait automatiquement une fois par mois.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en accédant aux paramètres des cookies et en modifiant votre sélection. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation n'est pas affectée.
Vous pouvez également empêcher l'enregistrement de cookies dès le départ en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Toutefois, si vous configurez votre navigateur de manière à ce qu'il refuse tous les cookies, cela peut entraîner une restriction des fonctionnalités de ce site et d'autres sites web. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en procédant comme suit
- ne pas donner votre consentement à la mise en place du cookie ou
- en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Pour plus d'informations sur Google et sur le traitement des données par Google, veuillez consulter le lien suivant :
- Durée d'utilisation : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/
- Protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en
- Utilisation de cookies : https://support.google.com/analytics/answer/11397207?hl=en
- Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=en
7. 2 Matomo Web Analytics
Nous utilisons Matomo, une plateforme d'analyse web open-source, pour analyser et améliorer les performances de notre site web. Matomo est configuré pour fonctionner sans cookies, ce qui garantit qu'aucun cookie de suivi n'est stocké sur votre appareil.
Traitement des données et base juridique
Matomo recueille des données anonymes sur les visites du site web, telles que :
- Pages consultées et temps passé sur le site
- Adresses IP anonymisées (par exemple, adresses IP raccourcies pour empêcher l'identification)
- Type d'appareil, système d'exploitation et version du navigateur
- Sites web de référence (le cas échéant)
Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à optimiser notre site web et à garantir une expérience utilisateur de haute qualité. Étant donné que Matomo est configuré sans cookies et anonymise les adresses IP, aucune information personnellement identifiable n'est stockée.
Pour de plus amples informations sur la manière dont Matomo traite les données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Matomo (matomo.org/privacy-policy/).
8. Médias sociaux
Nous exploitons des pages de médias sociaux à des fins d'auto-marketing et de promotion de nos produits.
Nous sommes présents sur Instagram, TikTok, LinkedIn et YouTube.
Lorsque vous visitez nos sites, les plateformes collectent des données sur votre comportement et vos intérêts et peuvent nous fournir une analyse anonyme de nos groupes d'utilisateurs et de leurs interactions. Nous n'avons aucune influence sur la création et l'affichage de ces analyses et ne pouvons pas empêcher la collecte ou le traitement de vos données à cet effet.
Nous sommes susceptibles de recevoir les données suivantes, réparties par catégories d'utilisateurs :
- Nombre total de visites,
- Interactions avec nos messages,
- Commentaires,
- Proportion de visiteurs masculins et féminins,
- Origine de la visite,
- Les clics sur certains contenus tels que les cartes ou les informations de contact,
- Portée de nos messages
Si vous interagissez directement avec notre contenu (par exemple en l'aimant ou en le repostant), nous serons en mesure de vous identifier directement. Si vous souhaitez restreindre ce lien entre votre compte et notre page de médias sociaux, veuillez utiliser la fonctionnalité offerte sur chaque plateforme pour nous désabonner.
Nous utilisons ces données et notre présence sur les médias sociaux pour nous présenter de manière moderne à un large public. L'utilisation de ces données, ainsi que l'exploitation de la page, est basée sur notre intérêt légitime pour une promotion efficace, effective et interactive, conformément à l'art. 6 (1) f) du RGPD.
En outre, les plateformes peuvent utiliser vos données à des fins d'études de marché et de publicité. Des cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur, ce qui permet d'analyser votre comportement d'utilisation. D'autres informations sur vos appareils, votre connexion internet et autres peuvent être collectées et reliées à votre compte. Les plateformes peuvent créer un profil sur vous, même si vous n'êtes pas connecté ou si vous n'avez pas de compte. Ces profils peuvent être utilisés pour vous montrer des publicités ciblées sur différentes plateformes.
Dans certains cas, vos données seront traitées en dehors de l'Union européenne. En particulier, un transfert de données vers les États-Unis ( ) ne peut être exclu. Pour ces cas, nous avons conclu des clauses contractuelles types (CCN) approuvées par la Commission européenne avec les opérateurs de la plateforme.
Vous avez le droit de faire valoir vos droits concernant nos pages de médias sociaux et les Page-Insights à tout moment contre nous ou la plateforme. Nous vous informons toutefois que, dans tous les cas, c'est la plateforme qui traitera la demande. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Plus d'informations sur les plateformes :
(1) Instagram
Instagram est une plateforme de médias sociaux proposée par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, la société mère étant basée à 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis.
Dans le cadre de notre présence sur Instagram, des données sont collectées et traitées par Meta. Meta fournit des informations et des analyses concernant les interactions des utilisateurs avec notre profil Instagram.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'Instagram ici :
https://privacycenter.instagram.com/policy
Si vous avez un compte Instagram, vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité et de publicité ici : https://www.instagram.com/accounts/privacy_and_security/.
(2) TikTok
TikTok est une plateforme de médias sociaux fournie par TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande, dont la société mère est TikTok Inc. 5800 Bristol Parkway, Culver City, CA 90230, États-Unis.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici :
https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy
Pour ajuster vos préférences publicitaires personnalisées, veuillez suivre le lien ci-dessous :
https://www.tiktok.com/legal/cookie-settings
(3) LinkedIn
LinkedIn est une plateforme de réseautage professionnel fournie par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, avec la société mère LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, USA.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Pour ajuster vos préférences en matière de publicité et désactiver les publicités personnalisées, veuillez suivre le lien ci-dessous :
https://www.linkedin.com/psettings/advertising
(4) YouTube
YouTube est une plateforme vidéo fournie par Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, avec la société mère Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici :
https://policies.google.com/privacy
Pour modifier vos paramètres concernant les publicités et désactiver les publicités personnalisées, veuillez suivre le lien ci-dessous :
https://adssettings.google.com/authenticated
9. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Afin de remplir le contrat avec le client ou d'exécuter la procédure conformément à la demande du client avant la conclusion du contrat, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (y compris les pays où le niveau adéquat de protection des données n'a pas été qualifié). Nous utiliserons des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois lors du transfert des données à caractère personnel du client.
10. Périodes de conservation des données à caractère personnel
En règle générale, nous supprimons vos données personnelles dès que nous n'en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Si une obligation légale nous empêche de supprimer vos informations pendant un certain temps, nous arrêterons l'accès à ces informations, les stockerons en toute sécurité et les supprimerons une fois que l'obligation légale aura pris fin.
11. Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous contactant ou en contactant directement notre responsable de la protection des données. Sachez que nous pouvons demander une vérification d'identité afin de protéger d'autres personnes concernées. Ces vérifications seront aussi peu intrusives que possible.
Vous avez les droits suivants :
(1) Droit d'accès
(2) Droit de rectification et d'effacement
(3) Droit à la limitation du traitement
(4) Droit à la portabilité des données
(5) Droit de retirer son consentement
11.1 Droit de déposer une plainte
Vous pouvez à tout moment déposer une plainte concernant nos activités de traitement des données auprès d'une autorité de contrôle.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy, France
TSA 80715 - 75334 Paris, Cedex 07
Tél. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site web : https://www.cnil.fr/en/contact-cnil
11.2 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement que nous effectuons sur la base de notre intérêt légitime, si votre situation particulière remet en cause l'équilibre de nos intérêts.
Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, et si nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Koki France S.A.S
Directeur général doté d’un pouvoir de représentation : Jérôme Nérot
1 rue du Rio Solado
91940 LES ULIS
Tel.: +33 (0) 1 30 64 55 30
Tribunal d’enregistrement : Tribunal de Commerce (Evry)
Numéro de Siret : 602 016 289 00046
N° de TVA : FR59 602 016 289
Koki Holdings Europe GmbH
Représentants légaux : Pieter Vullinghs, Tatsuya Sugawara
Siège social : Metabo-Allee 1 D-72622 Nürtingen
Tel. : +49 (7022) 72 0
de-marketing.hikoki@koki.eu
Tribunal d'enregistrement (Handelsregister) : Amtsgericht Stuttgart, Deutschland
Numéro d'immatriculation : HRB 784357
N° de TVA : DE317466483
Responsable du contenu : Pieter Vullinghs
Metabo-Allee 1
D-72622 Nürtingen
de-marketing.hikoki@koki.eu
© Copyright 2026 Koki Holdings Europe GmbH. Tous droits réservés.
![[Translate to Français:]](/fileadmin/user_upload/1-homepage-dropdown-I_T-technologies.jpg "[Translate to Français:]")
![[Translate to Français:]](/fileadmin/user_upload/1-homepage-dropdown-I_T-innovations.jpg "[Translate to Français:]")
![[Translate to Français:]](/fileadmin/user_upload/1-homepage-dropdown-Aboutus-heritage.jpg "[Translate to Français:]")
![[Translate to Français:]](/fileadmin/user_upload/1-homepage-dropdown-Aboutus-global.jpg "[Translate to Français:]")
![[Translate to Français:]](/fileadmin/user_upload/1-homepage-dropdown-Aboutus-careers.jpg "[Translate to Français:]")