1. Stipulations générales
Nos accords et service seront, aussi pour le futur, conclus, exclusivement sous les conditions suivantes. Les conditions générales d'achat de l'acheteur ne nous engagent en aucun cas, même si elles n'auraient pas été explicitement rejetées par nous lors de la conclusion du contrat ou après.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 Notre offre ne nous engage pas. Les accords ne reçoivent force obligatoire que par notre offre écrite. Des accord verbaux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit de notre part.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier les produits après commande, afin d'y apporter les améliorations nécessaires.
2.3 Les illustrations, dessins, prospectus, annonces, etc... ainsi que les déclarations à propos entre autres des services, des frais d'exploitation et des poids qu'ils contiennent, ne sont fournis qu'à titre d'information sans engagement.
3. Livraison
3.1 La livraison a lieu départ nos magasins. Les risques d'endommagement et de perte sont dès cet instant à charge de l'acheteur. Les remarques à propos de la conformité de nos produits doivent être communiquées endéans les six jours.
3.2 Les délais de livraison mentionnés ne nous engagent pas, il ne peut être question d'aucun droit à des dommages et intérêts lorsque les délais de livraison ne sont pas respectés.
4. Prix
4.1 Nos prix sont calculés départ nos magasin. L'emballage adéquat est aussi compris dans ces prix. La taxe sur la valeur ajoutée doit cependant toujours être ajoutée à ces prix.
4.2 Si l'acheteur souhaite que la marchandise soit envoyée, cette expédition sera fait à ses frais. Le choix du moyen de transport et de la route nous est laissé sans que ceci pour autant entraîne une responsabilité quelconque en notre chef.
5. Garantie
Nous garantissons la bonne finition de nos produits, ainsi que la qualité des matériaux pendant une période de six mois après livraison. Tout défaut doit nous être communiqué endéans les six jours de sa constatation à peine de forclusion. Notre obligation de garantie des défauts et manquements est limitée à la réparation des pièces défectueuses ou, selon notre décision, à la livraison de pièces neuves. Si cela ne s'avère pas possible, l'acheteur peut exiger soit la réduction de la somme due, soit, s'il le préfère, la dissolution du contrat.
6. Conditions de paiement
S'il nous apparaît que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice.
6.1 Nos factures sont payables endéans les dix jours suivant la date de facturation. Au cas où il paie à l'échéance, l'acheteur peut prétendre à une remise de 2% sur le chiffre d'affaires.
6.2 Une remise ne peut être accordée à l'acheteur que si toutes autres sommes dues sont payées endéans le mois de la facturation.
6.3 Les traites, chèques ainsi que toutes autres formes de paiement sont acceptés comme moyen de paiement légal, sous réserve de bonne fin. Les frais encourus sont à charge de l'acheteur. Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
6.4 Si le paiement ne s'effectue pas endéans le mois de la date d'échéance de la facture, un intérêt de 1% au-dessus du taux d'escompte de la Banque Nationale de Belgique sera dû et en outre le total des sommes dues sera augmenté de plein droit de 15% avec un minimum de 61,97 euro, à titre d'indemnité sans qu'une mise en demeure ne soit requise.
6.5 Si l'acheteur reste en défaut d'exécuter une de ces obligations, toutes les sommes dues deviendront exigibles, nous serons en outre autorisés en ce cas d'arrêter toute livraison.
6.6 En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée. L'acheteur nous autorise à reprendre les marchandises concernées et, à cet effet, nous donne accès à tous locaux dans lesquels les marchandises pourraient se trouver.
6.7 Les créances que l'acheteur possède contre nous ne peuvent pas être cédées. L'acheteur ne jouit pas d'un droit de retention. La compensation avec des créances que l'acheteur possède envers nous est exclue pour autant que ces créances ne soient pas incontestées ni établies en justice.
6.8 Nos factures sont payables à la:
ING 330-0576500-83
BANK OF TOKYO IBAN: BE27 6932 2940 2973
7. Clause de réserve de propriété et sûretés
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à ce que l'acheteur ait apuré sa dette. En cas de délai de paiement ou en cas d'une importante détérioration de la situation financière de l'acheteur, ce dernier est obligé de nous restituer la marchandise sur simple demande, sans que cette restitution puisse être considérée comme dissolution de la vente. L'acheteur est obligé d'assurer la marchandise qui nous appartient à ses propres frais contre les risques d'entrepôt. A notre demande, il doit produire la preuve de cette assurance. Cette police d'assurance doit contenir une clause désignant le vendeur comme bénéficiaire. L'acheteur doit nous céder tout autre droit qu'il pourrait avoir à la suite de perte ou endommagement de la marchandise sous clause de réserve de propriété. L'acheteur démontrera qu'il a informé le bailleur de l'immeuble qu'il occupe de la clause de réserve de propriété concernant ses biens. L'acheteur doit nous mettre immédiatement au courant de la saisie ou de tout autre atteinte portée à notre propriété par des tiers. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l'acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
8. Marque
Les marchandises ne peuvent être vendues sans notre marque. L'acheteur ne peut faire aucun autre usage de notre marque. Les clichés restent notre propriété même après paiement.
9. Droit applicable et compétence judiciaire
Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de contestation.
10. En cas de nulleté totale ou partielle des stipulations de ces conditions, les autres stipulations restent entièrement valables. Les parties contractantes s'engagent à remplacer les stipulations rendues inopérantes par d'autres qui s'en approchent le plus possible.
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1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Ce site web est exploité par
HiKOKI Power Tools Belgium N.V./S.A
Noordkustlaan 2A
B-1702 Groot Bijgaarden
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Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante:
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Nous sommes conjointement responsables du traitement effectué sur le site web:
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que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse suivante: de-marketing.hikoki@koki.eu
Cela signifie que vous pouvez contacter HiKOKI Power Tools Belgium N.V./S.A. ou Koki Holdings Europe GmbH pour toute question relative à la protection des données sur le site web, en particulier si vous souhaitez faire valoir vos droits.
HiKOKI Power Tools Belgium N.V./S.A. est seul responsable du traitement en dehors du site web susmentionné, par exemple dans le cadre de services de réparation.
2. Objet de l'action
Le présent document décrit les informations spécifiques que nous sommes tenus de fournir aux personnes concernées dans l'UE et l'EEE en vertu du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 GDPR) établi par l'UE. Ce règlement précise les droits des personnes concernées et les protocoles de gestion des données personnelles.
3. Champ d'application de la présente politique de confidentialité
Ce document couvre Par voie postale le traitement de vos données personnelles sur notre site web https://hikoki-powertools.eu/be/fr/.
4. Coordonnées pour la protection des données:
Par voie postale
CONFIDENTIEL
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Compliance Officer
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Belgique [NA1]
Data Protection Officer
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Metabo-Allee 1
D-72622 Nürtingen
Germany
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5. Fondements juridiques de notre traitement
Nous ne traiterons vos données personnelles que s'il existe une base légale pour le faire. En vertu du GDPR, il existe trois bases légales que nous utilisons.
(1) Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) - Si vous donnez librement votre consentement, nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles le consentement a été donné.
(2) Obligation contractuelle (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) - Si nous avons conclu un contrat avec vous, nous devrons stocker et utiliser certaines informations vous concernant. Il en va de même si nous prenons les mesures nécessaires à votre demande avant de conclure un contrat.
(3) Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) - L'intérêt légitime nous permet de traiter des données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes et si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur nos intérêts. Nous vous informerons ci-dessous si nous procédons à un tel traitement et quels sont les intérêts que nous poursuivons.
6. Utilisation de ce site web
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(2) Leaseweb Netherlands B.V.
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Leaseweb Netherlands B.V. est situé à Hessenbergweg 95, 1101 CX Amsterdam, Pays-Bas.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : www.leaseweb.com/en/about-us/legal/personal-data-protection-acts
6.1 Formulaire de contact
Si vous utilisez notre formulaire de contact (hikoki-powertools.eu/fr/fr/contact/), nous recevrons et conserverons les informations que vous avez saisies en plus des informations décrites ci-dessus.
Certains champs du formulaire de contact sont obligatoires, vous devez donc les remplir pour envoyer votre message. D'autres sont facultatifs et vous pouvez décider de les remplir ou non.
Nous utiliserons les informations que vous avez saisies pour répondre à votre message et prendre les mesures que vous avez demandées à .
Nous n'utilisons pas ces informations à d'autres fins et nous les supprimons dès que nous avons répondu à votre demande, à moins qu'une obligation légale ne nous oblige à les conserver plus longtemps.
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Si vous ne souhaitez pas fournir certaines informations, vous pouvez également saisir des données erronées. Toutefois, dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre à votre message si des informations sont manquantes.
La base de ce traitement est notre obligation contractuelle si votre message concerne des achats ou des services offerts par nous.
Si vous avez une demande générale, notre base juridique est l'intérêt légitime, car nous voulons vous offrir le meilleur service possible.
6.2 Plateforme en ligne pour l'enregistrement des réparations
Nous offrons une plateforme en ligne qui vous permet d'enregistrer vos outils pour des services de réparation.
Lorsque vous utilisez notre plateforme, des cookies de session sont placés dans votre navigateur. Ces cookies nous permettent d'associer votre navigateur à votre compte et à toutes les machines sélectionnées. Cette fonctionnalité est strictement nécessaire pour les fonctions essentielles de notre plateforme en ligne. Lorsque vous vous inscrivez sur notre plateforme en ligne, nous recueillons votre adresse électronique pour créer votre compte.
En outre, nous vous attribuons une adresse électronique que vous devez utiliser pour vous connecter. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir un service clientèle efficace par l'intermédiaire de la plateforme (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Lorsque vous enregistrez votre outil pour réparation via notre plateforme, nous recueillons les informations essentielles suivantes :
* sont obligatoires
Ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande et font donc partie de nos obligations contractuelles.
Nous conservons ces données pendant toute la durée de la période de garantie contractuelle ou légale. En outre, les documents requis à des fins fiscales ou comptables peuvent être conservés pendant 10 ans.
6.3 Cookies sur ce site web
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Le tableau suivant présente une liste des cookies de tiers que nous utilisons :
Entreprise | Nom | Contenu | Objectif | La durée |
doubleclick.net | IDE | Identifiant publicitaire | Trace les interactions de l'utilisateur avec les publicités afin de proposer des publicités personnalisées. | 13 mois |
7. Les tiers
Sur nos sites web, nous pouvons intégrer des outils et des contenus chargés à partir des serveurs de fournisseurs de services tiers. Il peut s'agir, par exemple, de graphiques, de vidéos, de boutons de médias sociaux ou d'autres fonctionnalités.
Lorsque vous accédez à un site web qui contient de tels contenus, votre adresse IP est transmise à ces tiers.
Occasionnellement, ces outils peuvent inclure ce que l'on appelle des balises web, des graphiques invisibles utilisés pour recueillir d'autres statistiques. Si vous remarquez une telle balise web, veuillez nous en informer et nous nous efforcerons de la supprimer de nos sites web.
Certains contenus de tiers installeront également des cookies dans votre navigateur pour stocker certaines informations sur votre utilisation des outils et des contenus.
Occasionnellement, le tiers peut relier les informations recueillies sur nos sites web à d'autres informations qu'il a collectées afin d'établir un profil sur vous.
7.1 Google Analytics
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Google Analytics utilise des cookies qui permettent d'analyser votre utilisation de nos sites web. Les informations collectées au moyen des cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Nous utilisons la fonction User ID. L'ID utilisateur nous permet d'attribuer un ID unique et persistant à une ou plusieurs sessions (et aux activités qui s'y déroulent) et d'analyser le comportement de l'utilisateur sur différents appareils.
Nous utilisons Google Signals. Cela permet à Google Analytics de collecter des informations supplémentaires sur les utilisateurs qui ont activé les annonces personnalisées (centres d'intérêt et données démographiques) et des annonces peuvent être diffusées à ces utilisateurs dans le cadre de campagnes de remarketing inter-appareils.
L'anonymisation de l'IP est activée par défaut dans Google Analytics 4. Grâce à l'anonymisation de l'IP, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l'UE ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'EEE. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Selon Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.
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- Téléchargements de fichiers
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Également enregistrés :
- Votre localisation approximative (région)
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- Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
- Alphabet Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
Pour les États-Unis, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation le 10 juillet 2023. Google LLC est certifié en vertu du cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis. Étant donné que les serveurs de Google sont répartis dans le monde entier et qu'un transfert vers des pays tiers (par exemple vers Singapour) ne peut être totalement exclu, nous avons également conclu les clauses contractuelles types de l'UE avec le fournisseur afin d'établir un niveau approprié de protection des données dans ces pays.
Les données que nous envoyons et qui sont liées aux cookies sont automatiquement supprimées après 12 mois. La durée de vie maximale des cookies de Google Analytics est de 2 ans. La suppression des données dont la durée de conservation a été atteinte se fait automatiquement une fois par mois.
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- ne pas donner votre consentement à la mise en place du cookie ou
- en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Pour plus d'informations sur Google et sur le traitement des données par Google, veuillez consulter le lien suivant :
- Durée d'utilisation : marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/
- Protection des données : support.google.com/analytics/answer/6004245
- Utilisation de cookies : support.google.com/analytics/answer/11397207
- Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
7.2 Matomo Web Analytics
Nous utilisons Matomo, une plateforme d'analyse web open-source, pour analyser et améliorer les performances de notre site web. Matomo est configuré pour fonctionner sans cookies, ce qui garantit qu'aucun cookie de suivi n'est stocké sur votre appareil.
Traitement des données et base juridique
Matomo recueille des données anonymes sur les visites du site web, telles que :
- Pages consultées et temps passé sur le site
- Adresses IP anonymisées (par exemple, adresses IP raccourcies pour empêcher l'identification)
- Type d'appareil, système d'exploitation et version du navigateur
- Sites web de référence (le cas échéant))
Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à optimiser notre site web et à garantir une expérience utilisateur de haute qualité. Étant donné que Matomo est configuré sans cookies et anonymise les adresses IP, aucune information personnellement identifiable n'est stockée.
Pour de plus amples informations sur la manière dont Matomo traite les données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Matomo (matomo.org/privacy-policy/).
8. Médias sociaux
Nous exploitons des pages de médias sociaux à des fins d'auto-marketing et de promotion de nos produits.Nous sommes présents sur Instagram, TikTok, LinkedIn et YouTube.
Lorsque vous visitez nos sites, les plateformes collectent des données sur votre comportement et vos intérêts et peuvent nous fournir une analyse anonyme de nos groupes d'utilisateurs et de leurs interactions. Nous n'avons aucune influence sur la création et l'affichage de ces analyses et ne pouvons pas empêcher la collecte ou le traitement de vos données à cet effet.
Nous sommes susceptibles de recevoir les données suivantes, réparties par catégories d'utilisateurs:
- Nombre total de visites,
- Interactions avec nos messages,
- Commentaires,
- Proportion de visiteurs masculins et féminins,
- Origine de la visite,
- Les clics sur certains contenus tels que les cartes ou les informations de contact,
- Portée de nos messages
Si vous interagissez directement avec notre contenu (par exemple en l'aimant ou en le repostant), nous serons en mesure de vous identifier directement. Si vous souhaitez restreindre ce lien entre votre compte et notre page de médias sociaux, veuillez utiliser la fonctionnalité offerte sur chaque plateforme pour nous désabonner.
Nous utilisons ces données et notre présence sur les médias sociaux pour nous présenter de manière moderne à un large public. L'utilisation de ces données, ainsi que l'exploitation de la page, est basée sur notre intérêt légitime pour une promotion efficace, effective et interactive, conformément à l'art. 6 (1) f) du RGPD.
En outre, les plateformes peuvent utiliser vos données à des fins d'études de marché et de publicité. Des cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur, ce qui permet d'analyser votre comportement d'utilisation. D'autres informations sur vos appareils, votre connexion internet et autres peuvent être collectées et reliées à votre compte. Les plateformes peuvent créer un profil sur vous, même si vous n'êtes pas connecté ou si vous n'avez pas de compte. Ces profils peuvent être utilisés pour vous montrer des publicités ciblées sur différentes plateformes.
Dans certains cas, vos données seront traitées en dehors de l'Union européenne. En particulier, un transfert de données vers les États-Unis ( ) ne peut être exclu. Pour ces cas, nous avons conclu des clauses contractuelles types (CCN) approuvées par la Commission européenne avec les opérateurs de la plateforme.
Vous avez le droit de faire valoir vos droits concernant nos pages de médias sociaux et les Page-Insights à tout moment contre nous ou la plateforme. Nous vous informons toutefois que, dans tous les cas, c'est la plateforme qui traitera la demande. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Plus d'informations sur les plateformes :
(1) Instagram
Instagram est une plateforme de médias sociaux proposée par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, la société mère étant basée à 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis.
Dans le cadre de notre présence sur Instagram, des données sont collectées et traitées par Meta. Meta fournit des informations et des analyses concernant les interactions des utilisateurs avec notre profil Instagram.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'Instagram ici :
privacycenter.instagram.com/policy
Si vous avez un compte Instagram, vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité et de publicité ici : https://www.instagram.com/accounts/privacy_and_security/.
(2) TikTok
TikTok est une plateforme de médias sociaux fournie par TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande, dont la société mère est TikTok Inc. 5800 Bristol Parkway, Culver City, CA 90230, États-Unis.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici :
www.tiktok.com/legal/privacy-policy
Pour ajuster vos préférences publicitaires personnalisées, veuillez suivre le lien ci-dessous :
www.tiktok.com/legal/cookie-settings
(3) LinkedIn
LinkedIn est une plateforme de réseautage professionnel fournie par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, avec la société mère LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, USA.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici :
www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Pour ajuster vos préférences en matière de publicité et désactiver les publicités personnalisées, veuillez suivre le lien ci-dessous :
https://www.linkedin.com/psettings/advertising
(4) YouTube
YouTube est une plateforme vidéo fournie par Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, avec la société mère Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici :
Pour modifier vos paramètres concernant les publicités et désactiver les publicités personnalisées, veuillez suivre le lien ci-dessous :
adssettings.google.com/authenticated
(5) Facebook
Facebook est une plateforme de réseau social fournie par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, dont la société mère est Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.
Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici :
www.facebook.com/privacy/policy
Pour modifier vos paramètres concernant les publicités et désactiver les publicités personnalisées, veuillez consulter le lien suivant :
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9. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Afin de remplir le contrat avec le client ou d'exécuter la procédure conformément à la demande du client avant la conclusion du contrat, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (y compris les pays où le niveau adéquat de protection des données n'a pas été qualifié). Nous utiliserons des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois lors du transfert des données à caractère personnel du client.
10. Périodes de conservation des données à caractère personnel
En règle générale, nous supprimons vos données personnelles dès que nous n'en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Si une obligation légale nous empêche de supprimer vos informations pendant un certain temps, nous arrêterons l'accès à ces informations, les stockerons en toute sécurité et les supprimerons une fois que l'obligation légale aura pris fin.
11. Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous contactant ou en contactant directement notre responsable de la protection des données. Sachez que nous pouvons demander une vérification d'identité afin de protéger d'autres personnes concernées. Ces vérifications seront aussi peu intrusives que possible.
Vous avez les droits suivants :
(1) Droit d'accès
(2) Droit de rectification et d'effacement
(3) Droit à la limitation du traitement
(4) Droit à la portabilité des données
(5) Droit de retirer son consentement
11.1 Droit de déposer une plainte
Vous pouvez à tout moment déposer une plainte concernant nos activités de traitement des données auprès d'une autorité de contrôle.
Data Protection Authority – Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
Drukpersstraat 35
1000 Brussels, Belgium
Tel. +32 (0)2 274 48 00
Email: contact@apd-gba.be
Website: www.dataprotectionauthority.be
11.2 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement que nous effectuons sur la base de notre intérêt légitime, si votre situation particulière remet en cause l'équilibre de nos intérêts.
Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, et si nous n'avons pas besoin de vos données à caractère personnel pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
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